Santé, sécurité sociale, mutuelle, et situations de handicap

Tout public

La sécurité sociale permet aux étudiants étrangers de bénéficier d’une couverture sociale pendant leurs études en France. Pour augmenter le montant des remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent souscrire une complémentaire santé ou mutuelle. De plus, de nombreux dispositifs d’accueil et d’assistance permettent aux étudiants en situation de handicap de suivre leurs études dans les meilleures conditions et de réussir leur insertion professionnelle.

Comment bénéficier d'une couverture sociale?

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à réussite des étudiants, une réforme du système de protection sociale étudiante est en cours. Une phase de transition est à prévoir sur la période 2018/2019.
A terme, tous les étudiants étrangers non-européens seront rattachés au régime général de la sécurité sociale ; les étudiants européens continueront d’être couverts par leur carte européenne d’assurance maladie s’ils en ont une.

Vous êtes un étudiant européen

Vous n’avez aucune démarche à accomplir si vous avez une carte européenne d’assurance maladie : vous continuez à l’utilisez pour avoir accès à des soins en France. Vous êtes déjà assuré quelle que soit la date à laquelle vous vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français.

Vous êtes concernés si vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.

Vous êtes un étudiant non-européen, déjà inscrit en France pour l’année 2017/18

A la rentrée 2018

Vous n’avez aucune démarche à accomplir : vous restez sous le même régime. Vous serez gérés par la même mutuelle étudiante, celle à laquelle vous avez souscrit au moment de votre inscription dans un établissement en 2017. Vous n’avez pas la possibilité d’en changer pendant l’année 2018/19.

A la rentrée 2019

Vous n’aurez aucune démarche à accomplir : vous serez automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale française.

Vous êtes un étudiant non-européen et vous arriverez en France à la rentrée 2018 ou plus tard.

Vous pourrez bénéficier de la sécurité sociale française et du remboursement de vos frais de santé quel que soit le type de visa avec lequel vous êtes arrivés en France pour faire vos études (VLS-TS ou VLS-T).
Vous devez d’abord vous inscrire dans votre établissement d’enseignement supérieur.
Ensuite, vous devez vous inscrire au régime général de la sécurité sociale française.
L’inscription est gratuite et se fait en ligne en vous connectant au site de l’assurance maladie dédié aux étudiants étrangers. Il est disponible en français et en anglais.

Nos conseils

Des accords de réciprocités existent entre l’assurance maladie française et celles d’autres pays. Pour en savoir plus, consultez la liste des pays concernés

Consulter notre article sur l'inscription à la sécurité sociale française pour vous organiser sereinement.

Comment consulter un médecin ?

Il existe au sein mêmes des universités un service de santé : le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Vous pourrez y consulter un médecin. Certaines consultations sont gratuites, notamment pour la contraception, les dépistages, la vaccination, la nutrition ou encore le suivi psychologique.

Vous pouvez aussi trouver les coordonnées d’un médecin et prendre rendez-vous en ligne avec lui sur le site doctolib.fr

Si vous avez des questions sur la sexualité, sur les relations amoureuses ou sur les moyens de contraception, adressez-vous au Planning familial, association qui propose des consultations gratuites et confidentielles. Les femmes peuvent notamment s’y faire prescrire un moyen de contraception qui leur convient et obtenir la pilule du lendemain en cas de besoin. Le Planning familial dispose d’antennes partout en France.

Voici les numéros indispensables à connaître :
112, c’est le numéro européen d’urgence,
15, c’est le numéro du SAMU (Service d’Aide Médicale Urgente),
18, c’est le numéro des Pompiers,
Et 36 24 c’est un numéro d’urgence pour qu’un médecin se déplace chez vous si vous êtes trop malade pour bouger. C’est un service qui est valable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Puis-je bénéficier de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)?

Les étudiants ayant la nationalité d'un pays de l'union Européenne, de l'Islande, du Lichtenstein, de la Norvège ou de la Suisse ont la possibilité d'avoir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Ils n’ont donc pas besoin de s’inscrire à la sécurité sociale française. Cette carte doit être demandée dans son pays d’origine.
La carte européenne d'assurance maladie donne accès aux soins en France.

Comment se faire rembourser ses frais de santé ?

C’est la sécurité sociale puis votre mutuelle (si vous en avez une) qui vous rembourseront vos frais de santé. Pour suivre vos remboursements et obtenir de nombreuses informations, créez votre compte sur ameli.fr

Comment souscrire à une mutuelle?

Le choix de souscrire à une mutuelle qui vous permettra de compléter vos remboursements de santé est libre. Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

C’est à vous d’entreprendre les démarches. Demandez d’abord un devis et comparez les offres Vous pouvez le faire auprès :

Des traditionnelles mutuelles étudiantes
Des compagnies d’assurance
Des banques

Notre conseil :

Vérifiez bien que la mutuelle que vous choisirez vous propose une responsabilité civile valable pour votre vie privée et votre vie étudiante. Cela vous permettra d’être couvert sur votre lieu d’études et votre lieu de stage.

Étudiants en situation de handicap

L’accueil des étudiants en situation de handicap à l’université

Le service d'accueil de chaque université délivre des informations sur les dispositifs pour les étudiants en situation de handicap. Ces derniers bénéficient par exemple souvent d’un accueil administratif dédié, d’accès aménagés aux locaux, d’aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes, etc.) ou techniques.

Il est possible de bénéficier également de l’aide d’un assistant d'éducation. Ces assistants d’éducation ont pour mission l’accueil et l'intégration des étudiants handicapés auxquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a reconnu la nécessité d’une aide. Cette assistance peut concerner l’écriture ou la traduction des cours, mais aussi la gestion de la vie quotidienne.

Au sein des universités françaises, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Il propose des bilans de prévention gratuits, diverses prestations (vaccination ou dépistage par exemple) ou encore la prise en charge de certains soins pour les étudiants en situation de handicap.

Les cours à distance pour les étudiants en situation de handicap

Si votre handicap vous empêche de vous déplacer, vous pouvez bénéficier de cours à distance. Le Centre national d’enseignement à distance (CNED) propose notamment des cursus complets d'enseignement supérieur et des préparations aux concours des grandes écoles et de la fonction publique spécialement destinés aux étudiants en situation de handicap.

Si votre université propose un service de télé-enseignement, vous pouvez également en profiter.

Des solutions adaptées aux étudiants handicapés

Les référents des CROUS aident les étudiants en situation de handicap à accéder à un logement étudiant adapté. Ils veillent également à ce que les restaurants universitaires soient accessibles à tous.

Les frais de transport des étudiants en situation de handicap inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur public peuvent être pris en charge. Il faut contacter la préfecture pour en faire la demande.

Découvrir la FÉDÉEH

La FÉDÉEH (Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap) est une fédération nationale qui favorise la formation et l’insertion professionnelle des jeunes handicapés.

Elle soutient notamment le développement d'un réseau d’entraide de jeunes handicapés (étudiants ou diplômés) et d’un réseau d'associations étudiantes dédiées au handicap dans les universités et les grandes écoles.

La FÉDÉEH mène également des actions qui favorisent la réussite des jeunes handicapés : tutorat dans le secondaire, opérations de socialisation, campagnes d'opinion ou rencontres entre handicapés et employeurs. Elle collecte aussi des fonds auprès des entreprises et du grand public pour financer des bourses d’études pour les étudiants en situation de handicap.